Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

Les Curiosités du Cœur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 832 564 579, ayant son siège social au 268 avenue Bréguet, 83260 LA CRAU, FRANCE, représentée par Victoria Petit, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lescuriositesducoeur.com, ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.

2. Produits

Les produits proposés sont des sacs bananes réalisés de manière artisanale à la machine à coudre et possédant des broderies réalisées entièrement à la main.

Les descriptions, photographies et informations concernant les produits sont présentées avec précision.

Toutefois, des différences peuvent exister entre le produit reçu et la présentation en ligne en raison du caractère artisanal des articles. Certaines broderies pourront être très légèrement modifiées : calibre des perles, couleurs légèrement différentes. Cela n'affectera en rien le résultat final qui se voudra toujours harmonieux et respectant le motif de base.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.

Les prix varient en fonction du modèle sélectionné et de l'option guipure.

Les frais de livraison sont spécifiés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
Valider la commande après avoir vérifié son contenu.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens suivants : carte bancaire via Stripe et PayPal. Le paiement en 4x sans frais est disponible avec PayPal.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 30 à 40 jours ouvrables, hors commandes personnalisées ou spéciales, à compter de la confirmation de commande.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, le Client peut annuler la commande si le retard excède 30 jours après la date de livraison prévue.

La livraison sera à domicile et réalisée avec le transporteur suivant : Colissimo.

Voici le détail des prix :

En France :

- Pour l'achat d'1 sac banane : 5,25€

- Pour l'achat de 2 sacs bananes : 7,25€

- Pour l'achat de 3 sacs bananes : 9,40€

- Pour l'achat de 4 et + sacs bananes : 10,70€

- GRATUIT à partir de 250€ d'achat

En Belgique, Suisse & Luxembourg :

- Pour l'achat d'1 sac banane : 14,85€

- Pour l'achat de 2 à 3 sacs bananes : 18,45€

- Pour l'achat de 4 et + sacs bananes : 20,90€

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit (courrier ou email) et retourner les produits dans leur état d'origine et dans leur emballage initial à l'adresse suivante : Victoria Petit - Les Curiosités du Cœur, 268 avenue Bréguet, 83260 LA CRAU.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si le produit est endommagé et jugé non remboursable par le Vendeur, ce dernier ne pourra pas effectuer de remboursement.

8. Garantie légale

Le Vendeur est tenu de respecter les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément à la législation en vigueur.

N'est pas pris en compte la variation de la broderie : calibre des perles, couleurs légèrement différentes que sur les visuels du site.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client. Par exemple, le sac banane ne se lave pas en machine. La broderie étant fragile, il est important d'en prendre soin.

De plus, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.lescuriositésducoeur.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées auprès des Clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@lescuriositesducoeur.com

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulon.